Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site ZoeBB est exploité par ZoeBB, auto-entrepreneur, enregistré en France.

📍 Adresse de domiciliation :
1 Place Messidor, 93200 Saint-Denis – France

📧 Contact : sav@zoebb.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ZoeBB et de tout client effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

ZoeBB propose à la vente :

·        des produits physiques standards,

·        des produits physiques personnalisés.

Les produits sont destinés exclusivement à des particuliers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les visuels sont non contractuels.

 

4. Zone de vente et de livraison

Les ventes et livraisons sont effectuées uniquement en France.

 

5. Commande

La commande devient définitive :

·        après validation du paiement,

·        et confirmation par email.

ZoeBB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

·        d’erreur de stock,

·        d’erreur manifeste de prix,

·        de suspicion de fraude,

·        ou de problème technique.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ZoeBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

·        carte bancaire,

·        PayPal,

·        paiement en plusieurs fois (selon les conditions du prestataire de paiement).

Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

 

8. Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, options) sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

 

9. Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue à la réception du colis par le client.

 

10. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

ZoeBB accepte les retours uniquement dans les cas suivants :

·        erreur imputable à la boutique,

·        produit défectueux ou endommagé à la réception.

Aucun retour n’est accepté pour changement d’avis ou erreur du client.

Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

 

11. Responsabilité

ZoeBB ne saurait être tenu responsable :

·        d’une mauvaise utilisation des produits,

·        de dommages indirects,

·        d’une interruption temporaire du site,

·        ou d’un retard lié à un cas de force majeure (grève, météo, prestataire, événement imprévisible).

 

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ZoeBB (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

👉 Toute reproduction, utilisation ou exploitation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

·        le traitement des commandes,

·        le service client,

·        la communication par email.

ZoeBB s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

14. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences à tout moment.

 

15. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à sav@zoebb.com.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à un dispositif de médiation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

16. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

17. Modification des CGV

ZoeBB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.